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  A la une...

SOCIAL
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit reprendre les salariés qui étaient employés par l’association. Mais seulement à certaines conditions qui ont été récemment précisées par la Cour de cassation.(...)

FISCAL
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d’État a été saisi récemment par plusieurs contribuables contestant les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. Jusqu’à présent, les plus-values générées par ce crypto-actif, dans le cadre de cessions réalisées à titre occasionnel, étaient imposées selon le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). En revanche, l’achat-revente de bitcoins exercé à titre habituel (...)

JURIDIQUE
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera pas soumise aux règles impératives régissant les baux commerciaux et signent alors ce qu’on appelle un bail dérogatoire. Dans ce cas, le locataire ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement du bail (ni, en cas de refus (...)






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    des Experts comptables Région Rhône-Alpes
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Le Cabinet GRAFIC est une société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Elle est créée depuis mars 1990 et est implantée sur le département du Rhône à la limite des départements de l’Ain et de l’Isère.
Elle est dirigée par Monsieur Georges SANCHEZ entouré d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer.
Forte de plus de 300 clients, cette société intervient dans tous les secteurs d’activité : commerce, industrie, bâtiment, artisanat, professions libérales, associations, immobiliers…





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