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    ACTUALITÉS

Droit à l’oubli numérique : comment ça marche sur Google ?
Depuis la mise en place du droit à l’oubli numérique par Google en 2014, plus de 140 000 demandes de déréférencement ont été adressées au moteur de recherche américain par les internautes français.

Consacré, en 2014, par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit à l’oubli numérique permet à chacun d’entre nous, particuliers et professionnels, de demander à l’éditeur d’un moteur de recherche de déréférencer (c’est-à-dire de faire disparaître de son index) une ou plusieurs pages web sur lesquelles se trouvent des informations qui constituent une atteinte à notre vie privée. Un service régulièrement utilisé par les Français désireux de préserver leur e-réputation, comme en témoignent les statistiques de Google, le moteur de recherche utilisé par 91,5 % de nos concitoyens, selon les derniers chiffres de Statcounter.

Plus de 140 000 demandes

En 4 ans, plus de 147 000 demandes de suppression d’informations personnelles relatives à 512 000 pages web ont été adressées aux services de Google. 51 % de ces pages ont été déréférencées. Il faut ici savoir que Google, comme les autres moteurs de recherche, analyse chaque demande et dispose de la possibilité de les rejeter s’il estime qu’il faut maintenir les informations concernées dans l’intérêt général ou qu’elles ne portent pas atteinte à la vie privée du demandeur. Pour nous aider à y voir plus clair sur l’approche des services de déréférencement de Google, plusieurs décisions françaises sont présentées sur son site. En voici 3 :
- Le PDG d’une entreprise en ligne avait demandé que soient supprimés des résultats de recherche Google les pages de réseaux sociaux et les articles de presse qui présentaient son site web, au motif qu’ils contenaient des données personnelles et dévoilaient sa vie privée, comme son nom et celui de sa société. Google a supprimé des résultats une URL associée au nom du demandeur, mais pas à celui de sa société.

- Une personne souhaitait que soient supprimées des résultats de recherche plusieurs pages web portant sur son élection à la tête d’un mouvement politique lorsqu’elle était mineure. Toutes les URL concernées ont été supprimées car l’intéressé était mineur à l’époque des faits et, depuis, n’était plus engagé dans la vie politique.

- Enfin, Google a rejeté la demande d’un prêtre qui souhaitait que les pages web faisant écho à sa condamnation pour détention d’images pédophiles et à son bannissement de l’Église soient déréférencées.

Comment faire ?

Évidemment avant de saisir Google, il est conseillé de s’adresser au webmaster du site sur lequel se trouvent les informations posant problème. Ce n’est que si cette démarche est impossible (coordonnées introuvables, par exemple) ou inefficace (refus ou absence de réponse) qu’il convient de saisir Google. Pratiquement, il suffit de remplir un formulaire dédié , d’y joindre une copie de sa pièce d’identité et d’y présenter les motifs de sa demande. Le demandeur sera tenu informé de la suite donnée à sa réclamation.

Si elle est rejetée, il lui reste possible de saisir la Cnil . Cette dernière disposant de la faculté, lorsqu’elle l’estime nécessaire, de saisir à son tour les responsables du moteur de recherche.

Article du 11/05/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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