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Cabinet GRAFIC
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long - 15/10/2018
• Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an - 15/10/2018
• Impôts locaux : évaluation des établissements industriels - 15/10/2018
• Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur - 12/10/2018
• Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ? - 11/10/2018
• Les Français sont-ils prêts à acheter sur Instagram ? - 11/10/2018
• Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ? - 11/10/2018
• Aménagement du régime de l’intégration fiscale - 10/10/2018
• Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017 - 10/10/2018
• Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté - 09/10/2018
• Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ? - 09/10/2018
• Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes - 08/10/2018
• Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir - 08/10/2018
• Les carburants changent de nom à la pompe ! - 08/10/2018
• La lutte contre le détachement irrégulier renforcée - 05/10/2018
• Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO - 05/10/2018
• Cybersécurité : retour sur le Mooc de l’Anssi - 04/10/2018
• Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise - 04/10/2018
• Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur - 03/10/2018
• Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants - 03/10/2018
• Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme - 02/10/2018
• Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers - 02/10/2018
• Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP - 01/10/2018
• Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif - 01/10/2018
• Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ? - 01/10/2018
• Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ? - 28/09/2018
• Vous avez dit bénévolat ? - 27/09/2018
• De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019 - 27/09/2018
• RGPD : plus de 13 000 DPO ont été nommés - 27/09/2018
• Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte ! - 27/09/2018
• Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international - 26/09/2018
• Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ? - 26/09/2018
• Cession du bail rural et autorisation d’exploiter - 25/09/2018
• Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel - 25/09/2018
• Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru ! - 24/09/2018
• Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année - 24/09/2018
• Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants - 24/09/2018
• Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien - 21/09/2018
• Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale - 21/09/2018
• Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux - 20/09/2018
• Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018 - 20/09/2018
• Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ? - 19/09/2018
• Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ? - 19/09/2018
• La révolution numérique pourrait créer 58 millions d’emplois dans le monde - 18/09/2018
• Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises ! - 18/09/2018
• Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises - 18/09/2018
• Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose ! - 17/09/2018
• Déduction des loyers d’un dirigeant d’association - 17/09/2018
• Contrat de professionnalisation : les derniers changements - 17/09/2018
• Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance - 14/09/2018
• Réseaux sociaux : faire le ménage dans ses vieux posts - 14/09/2018
• Des mesures pour encourager l’apprentissage - 14/09/2018
• Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage - 13/09/2018
• Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé - 13/09/2018
• Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ? - 13/09/2018
• Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau ! - 12/09/2018
• Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées - 12/09/2018
• Les aménagements apportés au prélèvement à la source - 11/09/2018







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