ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS ESPACE CLIENT   CONTACT



Cabinet GRAFIC
3 place du Général de Gaulle
69330 Jonage
Tél. 04 72 02 20 00
Fax : 04 72 02 22 00
contact@grafic-experts.com







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Contribution de solidarité pour l’autonomie

Contribution de solidarité pour l’autonomie

BaseSalariéEmployeur(1)
Totalité-0,3 %
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public.

haut de page

Article du 28/06/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Cotisations et contributions sociales sur les salaires
09/01/2018
Versement transport
01/01/2018
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2017
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2018
Cotisations des professions libérales
10/05/2017
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
01/01/2018
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2018
Évaluation des avantages en nature
01/01/2018
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2018
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Assurance chômage des dirigeants
15/02/2017
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
01/01/2018
Apprentis : cotisations sociales
01/01/2018
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
01/01/2018
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
01/01/2018
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2018
Assurance chômage et AGS
01/01/2018
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
01/01/2018
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2018
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
31/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2018




© 2009-2018 - Les Echos Publishing - mentions légales