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Cabinet GRAFIC
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  A la une...

SOCIAL
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles. Une déclaration qui, cette année, pourra être transmise dès le 3 avril.(...)

FISCAL
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Dans le but de mettre fin au désordre foncier et cadastral qui touche plusieurs départements français, la loi de finances pour 2015 a mis en place une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la première transmission, par succession ou par donation, d’un bien ou d’un droit immobilier dont le titre de propriété a été reconstitué (par notaire).(...)

JURIDIQUE
Réinstallation et perte de stock causées par le non-renouvellement d’un bail commercial
Le propriétaire d’un local commercial peut refuser de renouveler le bail de son locataire. Mais dans ce cas, il devra, en principe, lui verser une indemnité d’éviction si celui-ci remplit les conditions lui donnant droit au renouvellement du bail.(...)






    Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre
    des Experts comptables Région Rhône-Alpes
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Le Cabinet GRAFIC est une société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Elle est créée depuis mars 1990 et est implantée sur le département du Rhône à la limite des départements de l’Ain et de l’Isère.
Elle est dirigée par Monsieur Georges SANCHEZ entouré d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer.
Forte de plus de 300 clients, cette société intervient dans tous les secteurs d’activité : commerce, industrie, bâtiment, artisanat, professions libérales, associations, immobiliers…





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