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Cabinet GRAFIC
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  A la une...

SOCIAL
Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
Les accords de participation et d’intéressement conclus par une société installée en France peuvent-ils exclure les salariés exerçant leur activité à l’étranger ?(...)

FISCAL
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial n’est pas soumise à cette taxe.(...)

JURIDIQUE
Cession d’un fonds de commerce en franchise : le franchiseur peut-il s’y opposer ?
Le franchisé n’est pas toujours libre de céder son fonds de commerce comme il le souhaite. C’est effectivement le cas lorsqu’une clause du contrat de franchise prévoit un droit de préférence au profit du franchiseur. Elle permet ainsi à ce dernier de préserver le périmètre de son réseau de franchise en en contrôlant les sorties et les entrées.En effet, lorsque le franchisé souhaite céder son fonds (...)






Missions comptables :

Tenue et surveillance de la comptabilité, établissement des comptes annuels, préparation et présentation des bilans, établissement des situations intermédiaires...

Commissariat aux comptes :

Mission permanente de certification, missions relatives aux acquisitions, apports, transformations, fusions ou cessions d’entreprises...

Missions fiscales :

Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales...

Missions de conseil en gestion :

Etablissement des comptes de résultats prévisionnels et des tableaux de bord, contrôle de gestion , diagnostic, évaluation et transmission d’entreprises, analyses économiques et financières, établissement de dossiers de financement...

Missions d’organisation :

Organisation et formation des services comptables et financiers, organisation informatique...

Missions sociales :

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales...

Missions immobilières :

Conseil constitution SCI pour investissements à titre privé ou professionnel, choix du régime fiscal , acquisition démembrée du bien, démembrement des parts sociales, préconisation et assistance de compétences pluridisciplinaires…

Missions gestion de patrimoine :

Saisie du patrimoine, analyse et répartition des masses patrimoniales, analyse fiscale et simulation, transmission et reprise de sociétés ( aspects privés )…





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