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  A la une...

SOCIAL
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, offrent aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.(...)

FISCAL
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
Après l’annonce de plusieurs mesures fiscales visant à relancer la construction, l’administration fiscale vient de décrire le régime d’imposition applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées par les particuliers à compter du 1er septembre 2014.(...)

JURIDIQUE
Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord !
Parce que le cautionnement peut être lourd de conséquences pour celui qui se porte caution (notamment pour le dirigeant qui s’engage à honorer personnellement les dettes de sa société au cas où celle-ci serait défaillante), la loi a prévu que « le cautionnement ne se présume pas ; il doit être exprès, et on ne peut pas l’étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ».(...)

MULTIMÉDIA
Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
Avec 26 autres autorités nationales en charge de la défense de la protection de la vie privée, la CNIL a mené un audit sur plus de 1 200 applications mobiles gratuites et payantes dans le but de vérifier que l’information relative aux données personnelles, dispensée par ces dernières à leurs utilisateurs, était satisfaisante. Les vérifications portaient principalement sur le type de données collectées, (...)





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