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  A la une...

SOCIAL
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Par un arrêt rendu en mai dernier, la Cour de cassation vient de préciser, pour la première fois, qu’un employeur peut conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte à reprendre son emploi, même si l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail est assorti de certaines réserves.(...)

FISCAL
Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
Les bitcoins sont des unités de compte virtuelles, stockées sur un support électronique, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Ils peuvent être acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes Internet créées afin de permettre (...)

JURIDIQUE
Taux de l’intérêt légal : du changement en perspective !
Le taux de l’intérêt légal verra son mode de calcul modifié à compter du 1er janvier 2015. En effet, ce taux étant aujourd’hui quasiment nul (0,04 % en 2014 comme en 2013), il ne joue plus son rôle d’incitation au remboursement rapide du créancier.(...)

MULTIMÉDIA
Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Crise économique oblige, le prix des noms de domaine « d’occasion » n’avait cessé de baisser depuis la fin de la première décennie des années 2000. Ainsi, alors qu’il avait atteint le coquette somme de 27 M$ en 2010, le total des prix de vente des dix noms de domaine les plus chers recensés par le DN Journal n’était plus que de 8,8 M$ en 2011 et de 7,33 M$ en 2012. Côté records, si 2010 avait été (...)





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