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SOCIAL
L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans
En principe, vous ne pouvez engager un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que s’il est âgé d’au moins 16 ans. Un jeune d’au moins 15 ans pouvant néanmoins devenir apprenti à condition qu’il ait accompli la scolarité du collège.(...)

FISCAL
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
La loi de finances rectificative pour 2013 a prorogé le dispositif fiscal d’encouragement à l’investissement en forêt jusqu’au 31 décembre 2017. Cependant, elle y a apporté un certain nombre de modifications.(...)

JURIDIQUE
Plus de souplesse pour candidater à un marché public
Applicables depuis le 1er octobre 2014, deux principales dispositions assouplissent les conditions d’accès des entreprises aux marchés publics.(...)

MULTIMÉDIA
Les contrôles en ligne de la CNIL
Dans un article récemment publié sur son site , la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a souhaité apporter quelques précisions sur les modalités de mise en œuvre de sa nouvelle procédure de contrôle en ligne. Effectif depuis mars dernier, ce pouvoir de constatation des manquements à la loi Informatique et Libertés vient s’ajouter aux procédures d’auditions sur convocations, de contrôles (...)





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