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SOCIAL
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à destination des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP). L’ensemble des textes précisant ses modalités d’application ayant été publié, cette carte est progressivement mise en place sur l’ensemble du territoire. Récapitulatif des (...)

FISCAL
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée sont taxés à l’impôt sur le revenu sur leurs bénéfices non commerciaux (BNC) majorés de 25 %, à l’exception de ceux qui adhèrent à une association de gestion agréée (AGA) ou qui font appel à un comptable conventionné.(...)

JURIDIQUE
Établissements du secteur alimentaire : votre niveau d’hygiène bientôt sur Internet !
Les résultats des contrôles sanitaires seront bientôt accessibles à tous ! En effet, en application de la loi du 13 octobre 2014 pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt, un site Internet, www.alim-confiance.gouv.fr , et une application mobile permettront aux internautes, à compter du 3 avril prochain, de connaître le niveau d’hygiène de tout établissement de la chaîne alimentaire (...)





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