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  A la une...

SOCIAL
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
Un accord collectif peut être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou salariés, ou bien mis en cause lorsque survient un évènement qui le rend inapplicable comme une fusion, une cession, ou un changement d’activité de l’entreprise. Cette dénonciation ou mise en cause prend effet, en principe, à l’expiration d’un préavis de 3 mois, l’accord bénéficiant ensuite d’un délai de « survie » (...)

FISCAL
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Les contribuables qui ont déclaré et validé leurs revenus de 2015 sur le site Internet www.impots.gouv.fr peuvent corriger en ligne un oubli ou une erreur dans leur déclaration. Ce service est ouvert jusqu’au 25 novembre 2016. Ne sont donc pas visées les déclarations effectuées sur papier ou par l’intermédiaire d’un expert-comptable.(...)

JURIDIQUE
Interdiction d’exiger une durée ferme dans un bail commercial
On sait que le commerçant locataire a le droit de résilier son bail tous les 3 ans. Or, pendant longtemps, le bailleur pouvait insérer dans le contrat une clause interdisant à ce dernier de faire usage de cette faculté. Ce qui lui permettait ainsi d’obliger le locataire à s’engager sur une durée de 9 ans.(...)

MULTIMÉDIA
Cybercriminalité : attention à la gestion des réseaux sociaux
À en croire le ministère de l’Intérieur, les escroqueries de type « fraude au président » ou « fraude au changement de RIB » auraient fait perdre aux entreprises françaises pas moins de 485 millions d’euros entre 2010 et 2015. Pour monter ces fraudes aux ordres de virement (fovi), les escrocs recueillent des informations sur les entreprises ciblées. Des données précieuses qui leur permettront non (...)





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