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  A la une...

SOCIAL
Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
Le 15 août (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf si votre convention collective en dispose autrement, vous êtes en droit de demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Exceptions faites, en principe, des jeunes de moins de 18 ans et des salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.(...)

FISCAL
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Lorsqu’un contribuable français dispose ou a disposé de comptes bancaires à l’étranger, il doit mentionner leur existence en même temps que sa déclaration de revenus. En cas de non déclaration, il encourt plusieurs sanctions, il peut être passible d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Un montant pouvant être porté à 10 000 € lorsque les comptes bancaires sont établis dans un État ou un territoire (...)

JURIDIQUE
Obligation d’information de la banque préalablement au rejet d’un chèque
En principe, lorsqu’un chèque est émis, son bénéficiaire le dépose à sa banque qui le présente ensuite à la banque de l’émetteur pour en obtenir le paiement. Dans le cas où la provision n’est pas suffisante sur le compte de l’émetteur, le chèque sera alors rejeté par la banque du bénéficiaire. Toutefois, avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque de l’émetteur est tenue d’informer ce dernier (...)

MULTIMÉDIA
Android 7 fait ses premiers pas
Déjà proposé en version bêta depuis plusieurs mois, Android 7.0 (également appelé Nougat) est désormais considéré comme suffisamment stable par les ingénieurs de Google pour être officiellement lancé. Dans un premier temps, seuls les smartphones et tablettes « maison » (Nexus 6, Nexus 9, Nexus 5X, Nexus 6P, Pixel C, Nexus Player et General Mobile 4G (Android One)) se verront proposer le nouvel OS (...)





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