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SOCIAL
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité. À défaut, il engage sa responsabilité, ce qui permettrait notamment au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.(...)

FISCAL
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2017. Il repose sur les dépenses engagées afin de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif à ce titre. Un avantage fiscal qui a été étendu, pour les dépenses (...)

JURIDIQUE
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Les baux commerciaux comportent la plupart du temps une clause qui permet au bailleur de résilier la location en cas de manquement de son locataire à l’une de ses obligations (payer le loyer, par exemple). Bien que cette clause, dite « résolutoire », prévoit une résiliation de plein droit du bail en cas de défaillance du locataire, sa mise en œuvre n’est pas pour autant automatique : en effet, le (...)

MULTIMÉDIA
Twitter : plus de 30 millions de mots de passe piratés
À en croire Leaksource, 32,8 millions de coordonnées de compte d’utilisateurs de Twitter seraient, depuis quelques jours, venus s’ajouter à la base de données d’informations « fuitées » de ce moteur de recherche spécialisé dans le recensement des informations dérobées sur Internet ou ailleurs. Chacun des enregistrements contiendrait un nom d’utilisateur, une adresse mail (quelquefois deux) et un mot (...)





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