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Cabinet GRAFIC
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  A la une...

SOCIAL
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de certaines cotisations et contributions patronales. Une exonération qui, en 2019, est :- totale sur les salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux à 1 825,46 € ;- dégressive sur les salaires bruts dépassant 1 825,46 € et inférieurs à 2 433,95 € ;- nulle pour les rémunérations d’au moins 2 433,95 €.(...)

FISCAL
Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier dernier. Les contribuables (salariés, travailleurs indépendants…) paient donc désormais l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de leurs revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte, à l’exception de ceux exclus de la réforme (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières…).(...)

JURIDIQUE
Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
Dans une affaire récente, le membre d’une association musicale avait contesté en justice son exclusion. Devant les tribunaux, l’association avait reconnu qu’elle n’avait pas respecté les règles procédurales et elle avait admis sa réintégration. Restait la question des dommages-intérêts à lui verser en réparation du préjudice moral qu’il avait subi du fait de son exclusion irrégulière.(...)






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Le Cabinet GRAFIC est une société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Elle est créée depuis mars 1990 et est implantée sur le département du Rhône à la limite des départements de l’Ain et de l’Isère.
Elle est dirigée par Monsieur Georges SANCHEZ entouré d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer.
Forte de plus de 300 clients, cette société intervient dans tous les secteurs d’activité : commerce, industrie, bâtiment, artisanat, professions libérales, associations, immobiliers…





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